Règlementation sur le désenfumage
Le tableau ci-après énumère les principaux textes réglementaires
« sécurité contre l’incendie » actuellement en vigueur :
E.R.P. (Établissements
Recevant du Public)
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Arrêté du 22 juin 1992
Arrêté du 2 février 1993
Instruction Technique n°246
Instruction Technique n°263 (Atrium)
BÂTIMENTS D’HABITATION
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Fiches techniques approuvées le 25 Juin 1997 par la Commission du règlement
de construction (Article R111-16-1 du CCH)
LIEUX DE TRAVAIL
Code de la construction et de l’habitation
Décret 92-332 du 31 mars 1992 modifié
Arrêté du 5 août 1992 modifié
Circulaire 95-07 du 14 avril 1995